Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 février 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site ValeureSeine (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site internet. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement créer un compte, ajouter les produits au panier, valider son panier, renseigner ses adresses de livraison et facturation, choisir le mode de livraison, puis procéder au paiement.

Article 4 - Validation de commande

Les données enregistrées par ValeureSeine constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Vous recevez confirmation de votre commande par email à l'adresse renseignée lors de la commande. La vente est considérée comme conclue à compter de la confirmation du paiement.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi :

  • Standard : livraison sous 3 à 5 jours ouvrés
  • Express : livraison sous 1 à 2 jours ouvrés
  • Retrait en magasin : disponible sous 24h après confirmation

En cas de retard de livraison, le client peut annuler sa commande si le produit n'est pas livré dans un délai de 30 jours après la date prévue.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9 - Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .

Article 10 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@valeureseine.fr. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 11 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.