Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée

Dernière mise à jour :4/03/2026

Val'EureSeine attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe, de manière transparente et compréhensible, sur les données collectées lors de votre utilisation du site, les raisons de cette collecte, leur durée de conservation et vos droits.

1. Responsable du traitement

Valérie N'gan-Mouné — Entrepreneur Individuel (EI)

4 rue des Hayes Melines

rgpd [AT] valeureseine.fr

991 776 519 00019

2. Données collectées et finalités

Les données que nous collectons sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation, article 5 RGPD). Voici le détail par finalité :

2.1 Traitement et suivi des commandes

Données : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, email, numéro de téléphone, historique des commandes.

Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) — ces données sont indispensables pour traiter, expédier et facturer votre commande.

Durée de conservation : 10 ans à compter de la date de la commande (obligation légale comptable — article L. 123-22 du Code de commerce).

2.2 Paiement en ligne

Données : montant, référence de commande, statut de paiement.

Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).

Important : Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme) ne transitent jamais par nos serveurs. Elles sont traitées directement et exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

Durée : Données de transaction conservées le temps nécessaire à la transaction puis archivées conformément aux obligations légales.

2.3 Newsletter et emails marketing (Brevo)

Données : adresse email, prénom (facultatif), historique d'ouverture des emails.

Base légale : Consentement (article 6.1.a RGPD) — vous vous inscrivez volontairement à la newsletter.

Durée de conservation : Jusqu'à désinscription ou absence de toute interaction (ouverture, clic) pendant 3 ans, conformément aux recommandations de la CNIL.

Retrait du consentement : Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent en bas de chaque email, ou en nous contactant directement.

2.4 Navigation sur le site

Données : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages consultées, durée de visite (données techniques de logs).

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) — sécurité du site et amélioration de l'expérience utilisateur.

Durée : Logs de connexion : 12 mois maximum.

2.5 Exercice de vos droits et réclamations

Données : toute donnée communiquée dans votre message.

Base légale : Obligation légale (article 6.1.c RGPD) pour les demandes liées au RGPD ; intérêt légitime pour les autres demandes.

Durée : 3 ans à compter du dernier contact.

3. Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux seuls prestataires techniques suivants, dans le cadre strict de l'exécution de leur mission :

Prestataire	Finalité	Localisation données
Stripe, Inc.	Traitement des paiements en ligne	États-Unis — Clauses contractuelles types UE (SCCs)
OVH	Hébergement du site et des données	France (Roubaix) — UE
Brevo (Sendinblue SAS)	Envoi de la newsletter et emails transactionnels	France — UE
Transporteur(s) (Colissimo, etc.)	Livraison des commandes	France — UE

4. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est requise par la loi.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à : rgpd [AT] valeureseine.fr. Nous accuserons réception dans les meilleurs délais et traiterons votre demande dans un délai d'un mois (article 12 RGPD).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation :

Connexion sécurisée HTTPS/TLS sur l'ensemble du site
Paiement traité par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé du secteur)
Accès aux données limité aux seules personnes ayant besoin d'y accéder
Hébergement en France chez OVH, dans des datacenters conformes aux normes ISO 27001

6. Cookies et traceurs

6.1 Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne collectent aucune information à des fins publicitaires ou de traçage.

Cookie	Finalité	Durée
Session / panier	Maintien de votre session et contenu du panier d'achat	Durée de la session
Stripe (_stripe_mid, __stripe_sid)	Sécurisation et authentification des transactions de paiement	1 an / session
CSRF token	Protection contre les attaques cross-site (sécurité)	Session

6.2 Gérer vos préférences

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors du dépôt d'un cookie. Les paramètres varient selon le navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Notez que le refus des cookies strictement nécessaires peut perturber le fonctionnement du site (panier, paiement).

7. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des changements légaux, techniques ou liés à nos pratiques. La date de mise à jour est indiquée en en-tête. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email si vous êtes abonné à la newsletter.

8. Contact et exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous :